Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DEFINITIONS

« YSEO » désigne la société YSEO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € ayant son siège social sis 22 Boulevard Michel Strogoff à BOVES (80440) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 833 540 115.

« Politique » désigne la présente politique de confidentialité mise en œuvre par d’YSEO et le groupe auquel elle appartient.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Site » désigne ensemble les sites mis à disposition par YSEO (dont le site extranet https://www.monespace-extranet.fr/extranet/?cible=yseo, le site institutionnel https://www.yseo-elevage.fr/ ou le site e-commerce https://yseo-shop.fr/asape-one/shop/home/92).

PREAMBULE : NOTRE ENGAGEMENT SUR LA CONFIDENTIALITE

YSEO est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur le Site.

La Politique expose les engagements d’YSEO, et du groupe auquel elle appartient, pour la protection de vos données à caractère personnel et décrit la manière dont YSEO collecte, conserve et utilise vos données, ainsi que vos droits en matière de protection des données, qui incluent le droit de s’opposer à certains traitements effectués par YSEO.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits, et sur la manière de les exercer, dans la section « Exercice de vos droits » ci-dessous.

Notre Politique vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du Site, ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Lorsque nous mentionnons « données » et « données à caractère personnel », nous faisons référence aux données qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier.

Notre Politique pourra être modifiée à tout moment par YSEO, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de notre Politique accessible sur le Site.

YSEO respecte la loi Informatique & Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et se conforme aux obligations édictées dans le RGPD.

Notre Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales d’Achat et des Conditions Générales de Vente de YSEO.

1^er janvier 2024

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNEES ?

YSEO est responsable du traitement des données que nous collectons auprès de vous et, à ce titre, nous contrôlons la manière dont vos données personnelles sont collectées et les fins auxquelles elles sont utilisées.

• COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES

Nous ne pouvons utiliser vos données que si nous avons une raison valable de le faire.

Dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de fournir les services et/ou produits que vous avez demandés si nous ne disposons pas de toutes les données nécessaires et pertinentes.

Conformément à la loi, nous ne pouvons utiliser vos données que pour une ou plusieurs de ces raisons :

• Lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, ou prendre des mesures liées à un contrat,
• Si nous avons l’obligation légale d’utiliser vos données pour une raison particulière,
• Lorsque vous y consentez,
• Lorsque cela est dans notre intérêt légitime.

Les intérêts légitimes sont nos raisons professionnelles ou commerciales d’utiliser vos données, mais nous ne ferons pas passer injustement nos intérêts légitimes avant ce qui est le mieux pour vous.

Les exemples d’intérêts légitimes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter vos données comprennent :

• Le développement de produits et de services,
• Répondre aux commentaires ou aux réclamations,
• Identifier les moyens d’améliorer la manière dont nous fournissons des services à nos clients,
• Être efficace dans la manière dont nous menons nos opérations commerciales et remplissons nos obligations légales,
• Pour contrôler l’utilisation du Site,
• L’utilisation des informations que vous fournissez pour personnaliser notre Site, nos services ou nos communications à votre intention,
• Nous surveillons les comptes des clients pour prévenir, enquêter et/ou signaler les cas de fraude, de terrorisme, de fausse déclaration, d’incidents de sécurité ou de criminalité, conformément à la législation applicable,
• Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens (par exemple, par l’utilisation de la vidéosurveillance),
• Nous utiliserons les données dans le cadre de réclamations légales, de conformité, de réglementation et d’enquêtes, si nécessaire (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige).

Dans le tableau ci-dessous, nous avons présenté les données que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous, les différentes manières dont nous les utilisons et les raisons sur lesquelles nous nous appuyons pour les utiliser.

⁽¹⁾ Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales et publicités sélectionnées en fonction de votre région et de vos relations commerciales avec d’autres sociétés du groupe. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en le notifiant à contact@yseo-shop.fr ou en nous répondant à l’une des newsletters.

⁽²⁾ Dans cette situation, la fourniture de ces informations est obligatoire.

⁽³⁾ YSEO s’engage à mettre en place les mesures appropriées afin que les résultats de ces analyses ne permettent pas de vous identifier. YSEO est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces analyses et leurs résultats.

Nous vous informons qu’aucune donnée sensible n’est collectée par YSEO

• COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES POUR PERSONNALISER LES PRODUITS, LES SERVICES, LES COMMUNICATIONS ET LES PAGES WEB QUE NOUS VOUS PROPOSONS, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE COOKIES ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? A quoi servent les cookies ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site Web. Un fichier cookie permet au serveur d’identifier le terminal (PC, tablette, Smartphone) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Cette détection se fait automatiquement grâce à la présence du cookie laissé dès la première visite.

Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Trois types de fichiers cookies sont utilisés sur le Site. Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, à savoir :

• Des cookies de session strictement nécessaires à l’identification technique de la connexion. Ces cookies ne sont conservés que pendant la durée de votre connexion au Site,
• Des cookies « analytiques » destinés à analyser le trafic sur le Site (exemple : pages les plus consultées, requêtes des moteurs de recherche …), et
• Des cookies « géolocalisation » de Googlemap, étant précisé que l’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville.

Les cookies sont conservés entre trente (30) minutes et deux (2) ans.

Sachez que lors de votre visite sur le Site, vous pourriez voir apparaître des cookies qui ne nous appartiennent pas. Lorsque vous visitez une page comprenant un contenu extérieur, il est possible que certains de ces cookies vous soient proposés. YSEO ne contrôle pas leur implémentation. Nous vous conseillons de vérifier la politique sur les cookies propre à ce site tiers pour avoir plus d’informations.

Comment refuser / supprimer des cookies ?

Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies : cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d’entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Pour en savoir plus sur les fichiers cookies, vous pouvez consulter les conseils de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour maîtriser votre navigateur (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).

• PROFILAGE

Nous effectuons un profilage pour nous aider à mieux connaître vos besoins et vos intérêts afin de personnaliser votre expérience avec YSEO. C’est ce que nous appelons la segmentation. Cela implique l’utilisation de données sur la façon dont un utilisateur interagit avec le Site et nos communications marketing. Nous utilisons également les données relatives aux préférences fournies par vos soins.

Pour savoir comment se désinscrire, veuillez consulter la rubrique « Exercice de vos droits » ci-dessous.

• VOUS CONTACTER

Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales par courriel, sms, courrier si vous avez donné votre accord pour que nous le fassions.

Si vous avez déjà accepté de recevoir des communications de notre part, vous pouvez vous désinscrire, à tout moment, en le notifiant à contact@yseo-shop.fr ou en nous répondant à l’une des newsletters.

Si vous nous demandez de cesser d’envoyer des communications commerciales, nous conserverons indéfiniment une trace du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de communications commerciales afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir.

Veuillez noter que si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de communication à caractère commercial, vous continuerez à recevoir les courriels de notification des transactions réalisées (achats, ventes etc.) Nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies afin de pouvoir contrôler l’exécution des contrats conclus.

Nous pouvons également vous contacter par téléphone dans le cadre de l’exécution des contrats ou lorsque cela est dans notre intérêt légitime.

• CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nous en avons besoin. La durée pendant laquelle nous avons besoin des données dépend de l’usage que nous en faisons, que ce soit pour vous fournir des services, pour nos propres intérêts légitimes (décrits ci-dessus) ou pour nous conformer à la loi.

Nous examinerons activement les données que nous détenons et, lorsqu’il n’y aura plus de besoin client, légal ou commercial de les conserver, nous les supprimerons de manière sécurisée ou, dans certains cas, nous les rendrons anonymes.

Lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’exécution des contrats, nous conservons les données pour la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans ou 10 ans (si les contrats ont été conclus par voie électronique) à compter du terme des contrats.

Lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre du suivi de la relation clients (gestion des réclamations et du service après-vente), nous conservons les données pour la durée de la relation contractuelle. Les enregistrements de vos appels téléphoniques auprès d’YSEO sont toutefois conservés un (1) an.

Concernant les actions commerciales (informations commerciales, notifications et newsletters) : nous conservons vos données jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec YSEO. Nous conservons des dossiers administratifs et financiers et effectuons des sauvegardes sur bandes d’archives de nos systèmes informatiques sur une base mensuelle à des fins de sécurité des informations et de gestion des affaires (tenu de la comptabilité notamment). Nous conservons ces données pendant 15 ans.

La pièce d’identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité de la personne concernée. Toutefois, nous conservons la copie d’un titre d’identité pendant 6 ans (pour répondre à nos obligations légales dans le cadre de la vente des produits phytopharmaceutiques et des produits contenant des précurseurs d’explosif).

Lors des enquêtes, sondages ou quizz commerciaux, nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement.

Les images utilisées sur notre fil de médias sociaux sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Les images et les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés pendant trente (30) jours, sauf si les autorités gouvernementales ou les responsables de l’application de la loi exigent que les images soient conservées, auquel cas elles sont conservées aussi longtemps que la loi l’exige.

Votre adresse IP est conservée conformément à vos préférences en matière de cookies.

• PROTECTION DE VOS DONNEES

Comment nous protégeons vos données

Nous protégeons vos données contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la corruption ou la destruction.

Nous utilisons des mesures techniques telles que notamment le cryptage et la protection par mot de passe pour protéger vos données et les systèmes dans lesquels elles sont conservées. Nous utilisons également des mesures opérationnelles pour protéger les données, par exemple en limitant le nombre de personnes qui ont accès aux bases de données dans lesquelles sont conservées nos informations de réservation. Nous réexaminons régulièrement ces mesures de sécurité et nous nous référons aux normes de sécurité du secteur pour nous tenir au courant des meilleures pratiques actuelles. Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités susvisées sont récoltées.

YSEO s’engage à « prendre les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ». Nous vous rappelons que vous devez, par ailleurs, et à tout moment, mettre à jour vos données dans la partie du Site réservée à cet effet et demander la modification de vos données auprès d’YSEO (contact@yseo-shop.fr).

Lorsque nous fournissons des liens vers des sites internet tiers à travers le Site, ceux-ci sont soumis à des politiques de confidentialité distinctes et ne sont pas contrôlés par YSEO. Veuillez noter que notre Politique ne s’applique pas à ces sites internet et qu’YSEO n’est pas responsable des informations que des tiers peuvent collecter par le biais de ces sites internet.

De même, dans certains cas, nous pouvons être contraints par la loi de divulguer les données de nos clients à un tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les données sont protégées par cette partie.

Comment protéger vos données ?

Vous pouvez suivre quelques étapes simples pour assurer la sécurité de vos informations. Lorsque vous créez votre compte sur le Site, choisissez un mot de passe fort et unique pour votre compte et ne partagez pas votre mot de passe avec d’autres personnes. Si vous utilisez le même mot de passe pour vos différents comptes, vous augmentez le risque que vos données soient compromises si une autre personne accède accidentellement ou illégalement à votre mot de passe. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a eu accès à votre mot de passe, veillez à le modifier immédiatement.

Si vous recevez un courriel qui vous semble suspect, veuillez-nous le signaler en nous contactant (contact@yseo-shop.fr).

• PARTAGE DE VOS DONNEES

YSEO fait partie d’un groupe de sociétés. Nous partageons certaines de vos données personnelles avec d’autres membres du groupe pour administrer et gérer les fonctions du groupe, y compris la fourniture de nos services et produits.

Nous partageons certaines de vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes ou obtenons des données personnelles de leur part :

• Les sociétés qui nous fournissent des services afin de nous aider à gérer notre entreprise. Nous pouvons partager vos données avec nos partenaires de confiance, pour vous approcher à des fins d’étude de marché et de retour d’information sur nos services, ceux qui nous fournissent une assistance informatique et nos conseillers professionnels. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos partenaires de confiance respectent vos données personnelles et se conforment aux lois sur la protection des données.
• Nos partenaires qui vous fournissent des services. Lorsque vous achetez des biens ou des services qui seront fournis, en tout ou en partie, par l’un de nos partenaires, nous partageons vos données personnelles avec ce partenaire afin qu’il puisse vous fournir le service. Par exemple, nous partageons vos données personnelles notamment avec les sociétés ATOLCD, ASAPE et UAC qui assurent la maintenance du Site. Nos partenaires ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation sur lesquelles YSEO n’a aucun contrôle. YSEO sélectionne soigneusement les partenaires avec lesquels elle choisit de travailler, mais n’est pas responsable de leur politique de confidentialité, de leurs conditions d’utilisation ou de la manière dont ils traitent vos données personnelles.

Veuillez-vous assurer de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces partenaires avant d’utiliser leurs sites internet, applications ou services ou de leur fournir des données personnelles.

• Nous ne vendons pas vos données personnelles à qui que ce soit.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par YSEO, ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.

•  MISES A JOUR DE NOTRE POLITIQUE

Notre Politique est un outil dynamique et nous la modifierons lorsqu’il y aura un changement dans la façon dont nous traitons vos données. Nous pouvons la mettre à jour de temps à autre, afin de nous assurer que les informations que nous vous fournissons sont à jour et conformes aux lois pertinentes sur la protection des données. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site.

1. EXERCICE DE VOS DROITS :

Accès aux données

Vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, de recevoir une copie des données que nous détenons. Vous pouvez le faire en vous adressant à YSEO (contact@yseo-shop.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : YSEO SAS – 22 Boulevard Michel Strogoff – 80440 BOVES. Pour que nous puissions traiter votre demande, vous devrez nous fournir les informations ci-dessous :

• Votre nom complet,
• Toutes les adresses courriel que vous avez utilisées pour communiquer avec nous, même si vous ne les utilisez plus,
• Une description des données auxquelles vous souhaitez accéder, y compris une plage de dates. Une description précise de votre demande vous fera gagner du temps et nous permettra de concentrer nos recherches sur ce dont vous avez besoin et de vous répondre rapidement,
• Toute autre information susceptible de nous aider à localiser vos données.

Pour la protection de vos données, nous devrons également vérifier votre identité. Veillez donc à nous fournir une copie de votre pièce d’identité actuelle et valide avec photographie. Cette pièce ne sera utilisée que pour vous associer aux données demandées et sera ensuite détruite.

Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, nous devrons contacter cette personne pour nous assurer qu’elle vous a autorisé à faire la demande et à recevoir ses données. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la demande.

Rectification des données

Si vous pensez que nous détenons des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant, veuillez-nous le faire savoir et nous les corrigerons. Pour ce faire, vous pouvez soit modifier vos informations dans la partie du Site réservée à cet effet, soit vous adresser à contact@yseo-shop.fr.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la demande.

Suppression des données

Nous conserverons vos informations pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs ci-avant énoncés et lorsqu’il existe une obligation légale de le faire.

Si vous souhaitez faire une demande concernant vos données personnelles, veuillez le faire en vous adressant à YSEO par courrier postal à l’adresse suivante : YSEO SAS – 22 Boulevard Michel Strogoff – 80440 BOVES. Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être modifiées ou supprimées de nos bases de données. YSEO pourra démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée.

Pour la protection de vos données, nous devrons vérifier votre identité. Veillez donc à nous fournir une copie de votre pièce d’identité actuelle et valide avec photographie. Cette pièce ne sera utilisée que pour traiter votre demande et sera ensuite détruite.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la demande.

Cas particulier : supprimer mon compte sur le Site

Vous pouvez envoyer un courriel à contact@yseo-shop.fr, avec la mention « Je souhaite supprimer mon compte associé au compte adhérent/client (votre numéro de compte) ».

Si le numéro du compte à supprimer correspond à l’adresse courriel avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est obligatoire. Cette pièce ne sera utilisée que pour traiter votre demande et sera ensuite détruite.

Retrait du consentement et de l’objection

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez consulter la section 5 ci-dessus pour plus de détails. Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement, cela n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Objection

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment. Veuillez consulter la section 5 ci-dessus pour plus de détails sur la manière dont vous pouvez vous désabonner.

De même, vous pouvez considérer que vous avez des raisons de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque cette utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes, comme expliqué dans notre Politique. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, par exemple lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de traiter vos données. Avant d’utiliser vos données pour nos intérêts commerciaux, nous avons mis en balance ces intérêts et vos droits et libertés ; toutefois, si vous estimez avoir des raisons de vous opposer à l’utilisation de vos données, vous pouvez nous expliquer votre situation particulière et nous examinerons individuellement votre demande. 

Vous pouvez également limiter, restreindre ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également vous connecter à votre compte pour mettre à jour les données qui y sont conservées.  Si vous vous opposez au traitement de vos données ou si vous demandez à ce qu’elles soient supprimées, nous les effacerons de nos systèmes, mais cela signifie que nous ne pourrons plus détenir d’informations pour vous aider lors des transactions futures.

Portabilité des données

Vos données sont récupérables en vous adressant à contact@yseo-shop.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : YSEO SAS – 22 Boulevard Michel Strogoff – 80440 BOVES.

Droit de s’opposer au profilage

En cas d’utilisation de techniques de profilage à l’égard de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition ou de rectification auprès de contact@yseo-shop.fr.