RESPONSABLE DU SITE :
La société YSEO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé au 22 Boulevard Michel Strogoff – 80440 BOVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 833 540 115, édite et exploite le site internet www.yseo-elevage.fr (ci-après le « Site ») à destination de ses clients et salariés (ci-après l’ « Utilisateur »).
Site : www.yseo-elevage.fr
Directeur de la publication : Jérôme DELMOTTE
Responsable de la rédaction : Thierry NOËL
Hébergement :
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Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur et YSEO SAS et ayant pour objet l’accès au Site.
YSEO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
YSEO SAS se réserve également le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou les lois et règlements en vigueur.
YSEO SAS fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
YSEO SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. YSEO SAS ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.
Néanmoins, en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site (et notamment du service de cotations du jour), YSEO SAS en informera l’Utilisateur par courriel ou via une annonce sur le Site avec un préavis raisonnable.
Description du Site
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de YSEO SAS. YSEO SAS s’efforcera de diffuser sur le Site, en toute bonne foi, mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées ; cette obligation ne constituant qu’une obligation de moyens. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
Par ailleurs, l’Utilisateur est averti et reconnait que certaines informations et documents disponibles sur le Site proviennent de tiers, dont les sources sont généralement et dans la mesure du possible identifiées.
Toutes les informations sur le Site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évolution.
Moyens techniques
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
L’accès au Site nécessite l’utilisation d’un navigateur internet à jour. En cas d’utilisation d’un navigateur obsolète, YSEO SAS ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (ci-après le « Contenu ») sont, sauf indication particulière et à l’exclusion du contenu publié par les Utilisateurs, la propriété de YSEO SAS ou de tiers ayant autorisé YSEO SAS à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur, ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier le Contenu, sauf directive contraire et sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
(i) Utilisation de tout ou partie du Contenu à titre purement personnel et non commercial,
(ii) Utilisation de tout ou partie du Contenu dans le cadre de ses relations d’affaires avec YSEO SAS et le groupe auquel elle appartient,
(iii) Interdiction d’utiliser, publier ou envoyer tout ou partie du Contenu sur d’autres sites Internet ou tout autre média ouvert au public,
(iv) Interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.
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Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu à l’Utilisateur, en dehors des cas décrits ci-dessus, et aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à YSEO SAS ou tout autre tiers. Toute violation de la présente clause s’apparentera à de la contrefaçon.
L’Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au Site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de YSEO SAS.
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Contenus Tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment dans des cadres (frame), des sites appartenant à des tiers (ci-après les « Contenus Tiers »). Les Contenus Tiers sont transmis à l’Utilisateur à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par YSEO SAS relative au contenu des Contenus Tiers, ni un partenariat ou une association entre YSEO SAS et les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. YSEO SAS ne gère pas les Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur les Contenus Tiers. YSEO SAS décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l’utilisation des Contenus Tiers.
Par ailleurs, YSEO SAS interdit la mise en place d’un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.
Si un des Contenus Tiers pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à alerter YSEO SAS, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.
Limite de responsabilité
YSEO SAS décline toute responsabilité :
(v) En cas d’impossibilité temporaire d’accéder au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de YSEO SAS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des réseaux de transmission,
(vi) En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données,
(vii) En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par l’Utilisateur ou un tiers,
(viii) Liée aux contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site,
(ix) En cas de non-respect des CGU imputable à l’Utilisateur,
(x) Et, plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (notamment et sans que ce qui suit soit limitatif, des pertes de données, d’image, pertes de bénéfice, d’une chance, de revenus, de clientèle, tout préjudice commercial) quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au Site ou de difficultés ou de l’impossibilité pour y accéder, ou liées à l’utilisation du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux autres Utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Traitement et gestion des données à caractère personnel
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Droit applicable et attribution de juridiction
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